Politique d'utilisation

Les Services EMPREZ ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites et il est de la responsabilité du Client de s’assurer que leur utilisation est conforme à la loi.

Le client ne doit pas mettre à disposition des forums de discussion ou des tableaux d’affichage sans l’autorisation écrite expresse d’EMPREZ. EMPREZ se réserve le droit exclusif, avec ou sans préavis, de supprimer ou de refuser d’afficher le matériel du client qui viole la présente politique d’utilisation acceptable (« PUA ») ou de suspendre ou de résilier le service au client si le client ou tout tiers utilise les services ou les installations du client, directement ou indirectement :

1. affiche ou transmet à ses services tout matériel, en sachant ou en étant raisonnablement censé savoir que ce matériel :
   
   • ne peuvent être distribués légalement (que ce soit en vertu d’une loi ou d’un règlement ou au mépris d’un tribunal ou d’une autre autorité ou agence gouvernementale) ;
   • enfreint le droit d’auteur, la marque, le secret commercial ou d’autres droits de propriété (« droits de propriété intellectuelle ») d’un tiers
   • contient un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou qui, selon le jugement raisonnable d’EMPREZ, présente un risque raisonnable de responsabilité juridique pour EMPREZ.

1. Affiche ou transmet par l’intermédiaire de ses services du matériel qui viole la loi ou les règlements relatifs au droit à la vie privée ou à la transmission de données à caractère personnel (« droit à la vie privée ») ;
2. utilise les services d’une manière qui vise à abuser ou à enfreindre les droits de propriété d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les activités qui entraînent la distribution de virus, de vers, de bombes à retardement, de chevaux de Troie ou d’autres activités destructrices
3. n’utilise ses services à des fins ou d’une manière qui soit illégale, interdite par la présente PUA ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’EMPREZ ou d’un tiers ;
4. enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les droits et règlements régissant le contrôle des activités criminelles d’exportation, la concurrence déloyale et la publicité mensongère) ;
5. tente de violer ou de contourner la sécurité ou viole ou contourne effectivement la sécurité d’un réseau informatique d’EMPREZ ;
6. utilise les services pour mener d’autres activités qui, selon EMPREZ, pourraient nuire à ses clients, à ses activités ou à sa réputation ;
7. utilise ses services d’une manière qui affecte négativement la performance des serveurs, du réseau et/ou des services d’EMPREZ.

Le client doit informer EMPREZ immédiatement de toute atteinte ou tentative d’atteinte à la sécurité dont il a connaissance. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son système d’accès au réseau est configuré de manière sécurisée. Par son action ou son inaction, le Client ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser l’environnement dans lequel il est hébergé à des fins illégales ou inappropriées.

Bien qu’EMPREZ se réserve le droit de refuser l’accès, d’examiner ou de supprimer le matériel du client qui enfreint la présente PUA, le client reconnaît et accepte la responsabilité du matériel affiché par ses employés et ses utilisateurs. EMPREZ n’a aucune obligation de surveiller, d’examiner ou de corriger le matériel du client et n’approuve ni ne garantit l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information qu’il contient.

Il est de la seule responsabilité d’EMPREZ de décider au cas par cas des mesures à prendre en cas de violation de la présente PUA. EMPREZ se réserve le droit d’enquêter sur les violations suspectées ou alléguées de la présente PUA, notamment en recueillant des informations auprès du client et du plaignant et en examinant le matériel se trouvant sur les serveurs d’EMPREZ. Aucune disposition de la PUA ne doit être interprétée comme limitant de quelque manière que ce soit les actions ou les recours d’EMPREZ. EMPREZ se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées à l’égard de ces activités, y compris, sans s’y limiter, le recours pour récupérer les coûts et les dépenses engagés pour identifier les contrevenants et empêcher leur accès aux services et pour imposer des frais d’annulation pour compenser les coûts engagés par EMPREZ, dans le cas d’une résiliation pour les raisons énoncées ci-dessus. A tout moment, EMPREZ se réserve tous les droits et recours dont elle dispose dans le cadre de ses activités.

Le client ne doit pas contourner l’authentification de l’utilisateur ou la sécurité d’un hôte, d’un réseau ou d’un compte [appelé « dé-cloaking » ou « hacking »] ou interférer avec le service d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau [appelé « attaque par déni de service »]. Il vous est également interdit d’utiliser la diffusion IP multi-récipiendaire autrement que de la manière prévue et coordonnée par EMPREZ.

Les violations de la PUA doivent être signalées par EMPREZ au client.

EMPREZ se réserve le droit de modifier, d’altérer ou de changer la présente PUA à tout moment. Une modification entre en vigueur dès sa transmission au client et l’utilisation des services d’EMPREZ après l’affichage de la modification est considérée comme une acceptation de celle-ci.

Vous pouvez contacter l’équipe d’Emprez par courrier électronique à l’adresse suivante : info@emprez.com