Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juin 2022

Chez Emprez Inc. (« nous »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à maintenir votre confiance. Cette politique de confidentialité décrit vos droits concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, le partage et la protection de votre information personnelle par Emprez Inc. pour l’application Emprez – Schedule Management (l' »Application », ou « Emprez »). En utilisant Emprez, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et consentez expressément au traitement de votre information personnelle tel que décrit dans cette politique.

Dans cette politique, le terme « informations personnelles » désigne les informations qui se rapportent à une personne identifiable.

1. Responsable de la protection de la vie privée

Les coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la présente politique sont les suivantes :

Emprez Inc.

1500 rue du Collège, bureau 310 Montréal

(Québec) H4L 5G6

A l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée. info@emprez.com

2. Base du traitement de l’information

Afin de vous permettre d’utiliser l’application et ses fonctionnalités, nous pouvons avoir besoin de collecter et de traiter des informations personnelles vous concernant. Le traitement des informations personnelles par Emprez Inc. est essentiellement basé sur les principes suivants :

Nous devons traiter certaines informations personnelles afin de pouvoir vous donner accès à l’application. À cette fin, nous visons également à servir d’outil pour faciliter la relation de travail entre vous et votre employeur. À aucun moment, l’application ne peut être interprétée comme un contrat de travail.

Nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement exprimé lorsque vous acceptez nos conditions d’utilisation.

Nous pouvons traiter certaines informations personnelles parce que vous avez spécifiquement consenti au traitement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement et nous cesserons alors de traiter vos informations personnelles sur la base de votre consentement. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l’application si nous ne pouvons pas traiter vos informations personnelles.

3. Informations collectées

Nous pouvons recueillir des informations sur vous lorsque vous utilisez Emprez, par exemple :

• Lorsque vous ou votre employeur créez un compte dans Emprez, nous pouvons vous demander des informations personnelles telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre photo de profil et d’autres informations que vous pouvez fournir lors de la création de votre compte. Vous pouvez, à tout moment, modifier ces informations dans votre compte via l’onglet « Paramètres » de l’Application.

• Nous pouvons conserver les informations que votre appareil mobile nous fournit lors de votre utilisation d’Emprez, comme le type d’appareil mobile, l’identifiant unique, l’adresse IP, le système d’exploitation et l’emplacement physique (géolocalisation). Vous pouvez refuser l’utilisation de certaines données de localisation sur votre appareil, par exemple en désactivant les services de localisation d’Emprez dans les paramètres de confidentialité d’iOS et d’Android. Nous pouvons également conserver des données d’utilisation telles que la date et l’heure auxquelles l’application sur votre appareil accède à nos serveurs.

• Nous collectons des informations relatives à vos horaires, à la date, à l’heure et au lieu de travail, aux postes que vous occupez, à votre salaire horaire ainsi qu’à vos heures d’arrivée et de départ du travail (l’application peut servir d’horodateur à vos employeurs s’ils le souhaitent).

• Si la fonction horodateur de l’application est utilisée, une fonction de géolocalisation est activée pour s’assurer que la personne se trouve bien sur le lieu de travail ou tout autre lieu déterminé par l’employeur. Une fois la fonction de pointage utilisée, la géolocalisation se désactive automatiquement.

4. Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles :

Offrir les services proposés par Emprez.

Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple des informations concernant nos services et les modifications apportées à nos conditions et politiques.

Pour envoyer des notifications push à votre appareil mobile. Si vous avez accepté de recevoir des notifications push et que vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez les désactiver au niveau de l’appareil.

Envoyer des notifications par courriel à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous devez contacter le gestionnaire de l’application pour lui demander de désactiver les notifications par courrier électronique.

À des fins commerciales, telles que l’analyse des données, les audits, la surveillance et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification de nos produits et services, et l’identification des tendances d’utilisation.

Pour des demandes telles que : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour faire appliquer nos conditions générales ; (e) pour protéger nos activités ou celles de nos filiales ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos filiales, les vôtres ou ceux d’autres personnes ; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Nous pouvons utiliser les données collectées par l’intermédiaire de l’application pour surveiller l’utilisation de l’application par les utilisateurs en général, pour empêcher une mauvaise utilisation de l’application, pour identifier les problèmes ou les bogues dans l’application et pour déterminer les caractéristiques à améliorer.

5. Stockage des informations personnelles

Nous conservons les informations personnelles collectées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire ou que nos activités ne requièrent plus leur conservation. Toutefois, nous ne nous engageons pas à conserver les informations personnelles collectées pendant une période déterminée. Les informations personnelles collectées sont stockées électroniquement, sur des serveurs exploités par nos prestataires de services. Les serveurs d’Emprez sont situés au Canada.

6. Sécurité de vos informations

La sécurité des informations personnelles est une priorité pour Emprez. Nous maintenons notre service et toutes les données associées avec des garanties techniques, administratives et physiques pour protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation inappropriée de vos informations. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti à 100%.

Vos informations personnelles sont hébergées par nos prestataires de services qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des informations. Nos employés et fournisseurs sont informés de la nature confidentielle des informations personnelles collectées et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé aux informations personnelles. Si vous avez des questions concernant la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous pensez que la sécurité d’un compte que vous pourriez avoir chez nous a été compromise), vous pouvez nous contacter à l’adresse info@emprez.com.

7. Comment et à qui vos informations personnelles peuvent être divulguées

Nous ne vendrons ni ne partagerons vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique. Vos informations personnelles pourront être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous aux fins qui sont mentionnées :Employés d’Emprez

Les informations personnelles collectées ne sont accessibles qu’à nos responsables et employés qui doivent y accéder pour faire l’usage prévu par la présente politique.

Fournisseurs de services

Nous partageons certaines informations personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent de servir nos clients plus efficacement. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et nous n’autorisons pas nos fournisseurs à utiliser ces données à titre individuel. Nos fournisseurs s’engagent par écrit à préserver la confidentialité des informations et à ne les utiliser que pour nous fournir des services.

Votre employeur

Nous pouvons partager certaines informations personnelles avec votre employeur lors de l’utilisation de l’Application. En effet, toutes les informations que vous mettez dans votre dossier personnel sur l’Application sont visibles par votre employeur. Toutefois, votre employeur s’engage à limiter leur utilisation à la relation contractuelle de travail qu’il entretient avec vous.

Obligations légales

Nous pouvons communiquer les informations personnelles collectées à des tiers si la loi l’autorise ou l’exige expressément, ou si nous y sommes contraints par une autorité compétente. Nous pouvons divulguer des informations personnelles dans le cadre d’une procédure judiciaire si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos utilisateurs.

Transfert d’entreprise

Dans le cas où la vente ou la restructuration de tout ou partie de nos activités est envisagée, nous pouvons transmettre les informations personnelles collectées aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, qu’elle soit réalisée ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente politique.

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Si vous souhaitez revoir, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les informations personnelles que vous avez précédemment fournies, vous pouvez nous contacter en vous connectant à votre compte et en effectuant les changements appropriés ou en envoyant un courriel à info@emprez.net . Veuillez indiquer les informations personnelles que vous souhaitez modifier ou supprimer de notre base de données. Pour votre protection, nous ne pouvons modifier les demandes qu’en ce qui concerne les informations personnelles associées à l’adresse électronique que vous avez utilisée pour nous envoyer votre demande, et il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Dans le cas où vous souhaiteriez que nous supprimions les informations personnelles que nous détenons sur vous par le biais de l’Application, nous en informerons votre employeur qui bénéficiera d’un délai de dix (10) jours pour enregistrer lesdites informations qui sont nécessaires à la constitution d’un dossier d’employé complet et conforme. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d’archivage. Il se peut également que des informations résiduelles soient conservées dans nos bases de données et autres dossiers et qu’elles ne soient pas supprimées.

9. Vos choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles

Les informations que vous fournissez peuvent être utilisées par Emprez à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels ponctuels. Nous vous offrons plusieurs choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez vous désabonner de nos communications électroniques : Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, vous pouvez le faire en envoyant une demande de suppression de liste à info@emprez.com. En vous inscrivant à Emprez avec vos informations personnelles, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion électronique ; si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos données à des fins de marketing.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Veuillez également noter que si vous refusez de recevoir des e-mails de notre part, nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou autres directement liées à votre utilisation d’Emprez, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir de tels messages, à moins que vous ne cessiez d’utiliser l’Application.

10. Transfert transfrontalier

Sous réserve des exceptions législatives applicables, Emprez est contrôlé et exploité par une société canadienne et ne se soumettra pas aux lois ou à la juridiction d’un état, d’un pays ou d’un territoire autre que celui du Canada.

11. Informations sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles (par exemple, numéro de sécurité sociale, informations raciales ou ethniques, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, données biométriques, appartenance à un syndicat ou antécédents criminels) par l’intermédiaire d’Emprez, sauf si cela vous est explicitement demandé.

12. Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Veuillez consulter la mention « Dernière mise à jour » en haut de cette page pour connaître la date de révision la plus récente de la présente politique de confidentialité. Toute modification de cette politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée sur l’application et que vous accepterez les modifications par le biais de la notification relative à cette nouvelle version apparaissant sur votre écran lors de votre prochaine connexion. Votre utilisation d’Emprez après ces changements signifie que vous acceptez la politique de confidentialité révisée.

13. Support technique

Pour toute question relative à votre dossier personnel sur l’Application et sur des sujets relatifs à votre relation contractuelle de travail avec votre employeur, par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre disponibilité et vos quarts de travail, nous vous invitons à communiquer directement avec votre employeur. Pour toute question relative à un problème technique de l’Application concernant votre accès ou l’utilisation de ses fonctionnalités, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse suivante : support@emprez.com.

14. Droit applicable

La présente politique de protection de la vie privée et toutes les transactions connexes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables et doivent être interprétées conformément à ces lois.

15. Contactez nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au début de cette politique.